• Chambre : plateau

Prise en charge financière

 

 

Feuilles pour le remboursement par la sécurité socialeLes frais d'hospitalisation et de soins sont réglés directement à la clinique, le jour du départ. Vous devez vous acquitter du montant des frais d'hospitalisation non couverts par la sécurité sociale et votre mutuelle.

 

Ce montant pourra être réglé par chèque, carte de crédit ou espèces.

 

Un chèque d’acompte (la réglementation ne nous permet pas d'accepter de carte de crédit pour la caution) vous sera demandé lors de votre admission dans l’établissement. Le chèque de caution vous sera restitué après la régularisation complète de votre dossier, la réception de la prise en charge par la mutuelle et le règlement des frais non couverts par celle-ci.

 

Le personnel des admissions est à votre disposition pour répondre à vos questions sur la prise en charge financière et le montant de votre facture.

 

 

Dans le cadre d’une intervention prise en charge par la Sécurité Sociale

 

Le prix de journée et les frais d'hospitalisation et de soins sont facturés selon la base de remboursement accordée par votre caisse d'assurance maladie. Certaines participations financières restent à la charge du patient :

 

Le forfait journalier hospitalier

18€ par jour dont le jour de sortie, depuis le 1er janvier 2010. Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel.

Il représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien durant son hospitalisation en hôpital ou en clinique.

Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

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Le Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.

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La participation forfaitaire (P.A.T : participation assuré transitoire)

Pour les actes dépassant un certain tarif, le ticket modérateur qui reste à votre charge est remplacé par cette participation forfaitaire. Il s’agit d’une franchise de 18€ à la charge du patient, reversée à la sécurité sociale, qui s'applique pour tout acte supérieur à 120€ (Décret n°2011-201 du 21 février 2011).

 

La participation forfaitaire de 18 euros s'applique :

  • Aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé, ou dans un établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes.
    Exemple d'acte concerné : la photocoagulation au laser dont le tarif est de 125,40 euros.
  • Aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique), y compris en hospitalisation à domicile (HAD), au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60.
    Exemples d'actes concernés : l'ablation d'un nodule de la thyroïde (avec anesthésie) dont le tarif est de 205 euros ou l'appendicectomie par celioscopie (avec anesthésie) dont le tarif est de 284,09 euros.
  • Aux frais d'une hospitalisation consécutive à une hospitalisation répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et en lien direct avec elle.
  • Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et / ou leur coefficient peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 18 euros s'appliquera dès lors que le tarif résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 120 euros ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 60.
  • En cas d'hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique), lorsque un ou plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.
  • Si vous bénéficiez de la CMU complémentaire, de l'aide médicale de l'État (AME) ou du régime d'Alsace-Moselle, en cas d’invalidité ou d’hospitalisation liée à une affection longue durée, la participation forfaitaire de 18 euros est prise en charge dans le cadre de ces dispositifs. Vous n'avez pas à les régler.

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La chambre particulière

190€ par jour

 

Les suppléments hôteliers

Le tarif des suppléments hôteliers (chambre individuelle, lit supplémentaire, repas accompagnant, téléphone, wifi, etc...) vous est communiqué au moment de votre pré-admission. Le coût peut être pris en charge partiellement ou en totalité par certaines mutuelles.

 

 

Dans le cadre d’une intervention non prise en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire « hors nomenclature »

 

Le prix de journée et les frais d'hospitalisation et de soins vous sont facturés sur la base de forfaits « hors nomenclature ».

  • Les frais de bloc opératoire sont facturés à l’heure.
  • Les frais d’hébergement, en hospitalisation et en ambulatoire :
    - En chambre particulière : 400€ H.T /jour
    - En chambre double : 200€ H.T /jour

 

Remarque

Si une intervention prévue en ambulatoire devient une hospitalisation, le forfait passe de 200 à 400€ par jour.

 

Si vous n’êtes pas assuré social

Lors de votre consultation auprès du chirurgien, nous vous recommandons de demander un devis détaillé. Vous aurez à régler la totalité des frais d'hospitalisation. Il vous sera demandé à l'admission une provision pour couvrir les frais occasionnés par votre séjour.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de la Sécurité Sociale : www.ameli.fr