• Chambre : plateau

Vos droits

 

 

Charte d’hospitalisation

 

En signant la charte d’hospitalisation, les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. La charte de la personne hospitalisée est incluse dans le livret d'accueil qui vous sera remis lors de votre pré-admission. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.

 

Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

 

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

 

Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistages.

 

Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des éventuels risques qu’il encourt.

 

La personne hospitalisée est traitée avec égards.

 

Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

 

Les croyances du patient sont respectées.

 

Son intimité ainsi que sa tranquillité sont préservées par la grande qualité que nous accordons au confort ainsi qu’à la formation du personnel notamment en matière d’éthique pour laquelle nous avons mis en place un comité sous le présidence d’honneur du Professeur Bernard Debré.

 

Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier.

 

Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

 

Télécharger la charte d'hospitalisation

 

 

Informatiques et libertés

 

L'établissement dispose d'un système informatique destiné à gérer le dossier administratif et médical des patients.

 

Sauf opposition motivée de votre part, les renseignements nécessaires recueillis lors de votre séjour, feront l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion interne de votre dossier ainsi qu'à l'établissement de statistiques anonymes en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activités médicales visées par l'article L 710-6 du Code de la santé Publique.

 

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du Médecin responsable de l'information médicale, par l'intermédiaire du Praticien ayant constitué le dossier.

 

 

Dossier médical

 

Votre dossier médical regroupe tous les documents consignés (notes, comptes-rendus, résultats de laboratoire, radio...) portant sur les évènements ayant affecté votre santé, en clinique, hôpital ou cabinet médical.

 

Vous pouvez consulter votre dossier médical à tout moment.

 

+ Plus d'informations sur votre dossier médical